Attestation d’accueil

Voici la liste des pièces à fournir (originaux) :

Vous êtes locataire

  • Contrat de Location + Document justifiant de la Surface Habitable
  • Taxe d’Habitation
  • Attestation de paiement CAF
  • Quittance de loyer récente (moins de 3 mois)
  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
  • Timbre fiscal d’une valeur de 30 €
  • Votre pièce d’identité
  • Engagement de prise en charge pour l’hébergé(e) (à remplir sur place)

Vous êtes propriétaire

  • Titre de propriété (acte notarial) + document justifiant de la surface habitable
  • Le dernier avis d’imposition relatif aux taxes foncières
  • Attestation de paiement CAF
  • Facture EDF/DGF ou facture d’eau ;
  • Dernier avis d’imposition ou de non imposition sur le revenu
  • Timbre fiscal d’une valeur de 30 €
  • Engagement de prise en charge pour l’hébergé(e) (à remplir sur place)
  • Votre pièce d’identité

Afin de pouvoir remplir l’imprimé sur place, vous devrez connaître les informations suivantes sur la personne accueillie :

  • Nom, prénoms, date et lieu de naissance
  • Lien de parenté avec le demandeur
  • Numéro et adresse complète figurant sur le passeport
  • Numéro du passeport et sa date de délivrance
  • La durée du séjour exprimée en nombre de jours ainsi que le jour d’arrivée et le jour de départ

Si une attestation d’accueil est demandée pour un enfant mineur, une attestation sur papier libre doit être rédigée par le ou les détenteurs de l’autorité parentale précisant la durée et l’objet du séjour. Cette attestation doit faire l’objet d’une légalisation de signature.

Repères : 

Il est impératif que l’imprimé soit complété sur place par la personne figurant sur le contrat de location ou sur le titre de propriété (acte notarial).

L’autorité compétente procédera à la certification de l’attestation sous un délai de 15 jours.

Contact : 

ATTENTION : DÉPÔT DES DOSSIERS UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
Tél. : 01 39 37 48 80