La Communauté de Communes du Haut-Val d'Oise

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Depuis le 1er janvier 2005, la Communauté de communes du Haut Val-d’Oise est officiellement née. Elle rassemble les communes de : Beaumont-sur-Oise, Bernes-sur-Oise, Bruyères-sur-Oise, Champagne sur Oise, Mours, Nointel, Persan et Ronquerolles soit un total de 36 260 habitants.

La Communauté de commune, c’est quoi ?

La Communauté de communes du Haut Val-d'Oise(, c’est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les communes adhérentes à cet établissement public effectuent un transfert de certaines de leurs compétences qui seront gérées au niveau de la communauté de communes.

Son objet ?

La Communauté de communes a pour objet de donner un cadre juridique nouveau d’aménagement et de développement.

Ses ressources  ?

Les ressources fiscales de la communauté de communes sont de trois ordres :

  • prélèvement des quatre taxes dont elle fixe les taux
  • dotations de l’État
  • Subventions et emprunts
  • la communauté de communes peut décider de créer une taxe professionnelle de zone qui s’applique sur une zone économique d’intérêt communautaire

Il est important de préciser que l’intercommunalité n’aura pas d’incidence sur les impôts des Persanais.

Son fonctionnement ?

La Communauté de Communes est représentée par des conseillers communautaires, élus sur listes comme, et en même temps que le conseillers municipaux.

Emplacement : 
Communauté de Communes du Haut Val-d'Oise
16 rue Nationale
95260 Beaumont-sur-Oise
Tél. : 01 39 37 59 70
Fax: 01 39 37 94 14