Référendum d'initiative partagée (RIP) Aéroports de Paris

Le conseil constitutionnel a déclaré recevable la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national d'Aéroports de Paris dans le cadre de la procédure de référendum d'initiative partagée (RIP) prévue par l'article 11 de la Constitution.

Le RIP a été conçu pour que les citoyens puissent déposer leur soutien à une proposition de loi uniquement par voie électronique. Néanmoins, pour prévoir un accès aux publics dépourvus d'accès internet, une possibilité de déposer son soutien en mairie a été prévue par les textes.

https://www.referendum.interieur.gouv.fr

 

Pour le recueil des soutiens des électeurs dépourvus de connexion internet, un ordinateur est mis à disposition à l'accueil de la mairie de Persan, du 15 juin 2019 au 15 mars 2020, outil informatique réservé uniquement à cet usage.  Les soutiens peuvent être déposés par l'électeur sur un formulaire papier à l'accueil.

Un électeur dépourvu de sa pièce d'identité et de son passeport, ne peut déposer son soutien uniquement sur format papier.

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