RSA - Insertion

Le CCAS, lieu d’écoute, de conseil et de soutien, a également pour mission d’instruire les demandes de RSA et d’accompagner dans un suivi social global les allocataires du RSA et ce, dans le cadre d’une convention signée avec le Conseil Départemental du Val d’Oise depuis 2004, pour le public célibataire, couple sans enfant ou au choix de l'usager.

Le RSA remplace le RMI. Le RSA, instauré par la loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 a pour objectif de garantir un minimum de ressources à toute personne ou ménage privé totalement ou partiellement de revenus, encourage l’exercice ou le retour à l’activité professionnelle.

Conditions d'ouverture

Le RSA concerne :

  • Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose de ressources inférieures à un revenu garanti (500 euros dans le Val-d’Oise) ;
  • Etre âgé de plus de 25 ans ou assurer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à naître ;
  • Toute personne de nationalité française ou étrangère (conditions de séjour) ;
  • Les travailleurs indépendants saisonniers ou intermittents (sous conditions).

Constitution du dossier   

Une liste de documents est à retirer à l’accueil du CCAS où un rendez-vous sera fixé par les référentes pour l’instruction de la demande et la signature d’un contrat d’orientation

Quelques droits dérivés liés au RSA

Selon la situation du bénéficiaire, ce dernier se voit attribuer des droits connexes :

  • Droits à la CMU/C (en fonction des ressources trimestrielles),
  • Droits à la réduction sociale téléphonique (téléphone fixe),
  • Droits à la carte solidarité transport IDF (pass NAVIGO), en fonction des ressources trimestrielles
  • Droits à l’exonération de la taxe d’habitation (conditions ressources)