Stationnement gênant : mise en fourrière

L’article R. 285 du Code de la route dispose que la mise en fourrière est "le transfert d’un véhicule en un lieu désigné par l’autorité administrative en vue d’y être retenu jusqu’à décision de celle-ci , aux frais du propriétaire du véhicule".

Au titre de la prévention, il est rappelé de ne pas stationner son véhicule :

  • sur les trottoirs ;
  • sur les passages piétons ;
  • sur la station des taxis à la gare ;
  • aux endroits indiqués par panneaux ;
  • de respecter le changement de côté dans les rues concernées par l’alternance du stationnement ;
  • de ne pas laisser son véhicule plus de sept jours au même endroit.

Dans le cas ou le véhicule est placé en fourrière, il convient de se présenter à la police municipale aux heures d’ouverture muni de la carte grise et de l’attestation d’assurance en cours de validité.
Un procès verbal de main levée sera alors établi et permettra la restitution du véhicule à la fourrière qui sera désignée par le service.
Dans les trois jours qui suivent l’enlèvement, le véhicule sera restitué en l’état, passé ce délai des prescriptions pourront avoir été prises par l’expert.
Passé 45 jours (ou 10 jours selon expertise du véhicule), celui-çi pourra être mis à la disposition des domaines ou détruit.

Il est conseillé aux persanais de prendre contact avec nos services notamment dans les cas de stationnement prolongé ou de volonté de mise en destruction de leur véhicule.

randomness