CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 4 avril, à 19h30, à la salle Marcel-Cachin (92, avenue Gaston-Vermeire) se déroulera le Conseil Municipal.

Le jeudi 04 avril 2024

  • Horaires À 19h30

Tirage au sort des jurés d'assises 

La Ville effectuera le tirage au sort des jurés d’assises en vue de l’établissement de la liste préparatoire 2025, jeudi 4 avril 2024 à 19h30, salle Marcel-Cachin.

Comment sont sélectionnés les jurés ?
Les jurés sont tirés au sort selon une procédure en trois étapes :

  • Une première liste préparatoire est établie dans chaque commune par un tirage au sort effectué depuis les listes électorales, sous l’autorité du Maire.
  • Une liste annuelle des jurés est ensuite établie dans le ressort de chaque cour d’assises, c’est-à-dire dans chaque département, par un tirage au sort, effectué à partir de la liste préparatoire.
  • 30 jours au moins avant l’ouverture de la session de la cour d’assises, lors d’une audience ouverte au public, se réunit une commission présidée par le premier Président de la cour d’appel ou le Président du tribunal de grande instance dans lequel va siéger la cour d’assises. Après avoir éliminé les jurés qui ne remplissent pas les conditions prévues par la loi, cette commission tirera au sort le nom de 35 jurés titulaires qui formeront la liste de session et de 10 jurés suppléants qui constitueront la liste spéciale, prévue pour remplacer les absences éventuelles.

Infos en +

  • Pour faire partie du jury, il faut être désigné par un nouveau tirage au sort. Il est réalisé par le Président de la cour d’assises, en présence des jurés et pour chaque affaire. Si votre nom sort de l’urne et que vous n’êtes pas récusé, vous êtes juré(e) titulaire. Le Président procède aussi au tirage au sort de jurés supplémentaires pour chaque affaire.
  • Le jury est composé de 6 jurés lorsque la cour d’assises statue en premier ressort et de 9 jurés lorsqu’elle statue en cours d’appel.
  • Vous ne pouvez pas refuser d’être juré, sous peine d’amende.
  • Vous avez droit à des indemnités.
  • Votre employeur ne peut s’opposer à ce que vous vous rendiez à la convocation de la cour pour être juré. Il doit vous dégager de vos obligations professionnelles.
  • Vous pouvez être dispensé d’être juré si :
    – Vous avez + de 70 ans,
    – Vous n’habitez plus dans le département où se réunit la cour,
    – Vous avez un motif sérieux (maladie, impératifs professionnels ou familiaux),
    – Vous ne pouvez pas remplir convenablement votre responsabilité (mauvaise maîtrise de la langue française).

Infos pratiques :
Service État civil – Élection
Hôtel de Ville de Persan, 65, avenue Gaston-Vermeire
01 39 37 48 80