Décès

- La déclaration doit être faite dans les vingt-quatre heures suivant le décès.
- Présenter le livret de famille du défunt, sa pièce d’identité et le certificat médical du médecin ayant constaté le décès.

     Naissance

- La déclaration doit être faite dans les trois jours qui suivent la naissance auprès de la Mairie du lieu de naissance.

     Reconnaissance

- Les reconnaissances peuvent être faites auprès de n’importe quelle Mairie de France.
- Avant naissance : pièce d’identité de la ou des personnes qui viennent reconnaître la preuve de la grossesse et du lieu de domicile.
- Après naissance : pièce d’identité de la ou des personnes qui viennent reconnaître l’enfant ainsi que l’acte de naissance de l’enfant et le justificatif de domicile.

     Mariage

- Les dossiers sont à retirer en Mairie du domicile de l’un des deux futurs époux.

     Actes d’état civil

- Les actes d’état civil se demandent auprès des Mairies où se sont déroulés les évènements.
- N’oubliez pas d’indiquer les noms, prénoms et dates des évènements.
- Les demandes se font :  soit par courrier (fournir une enveloppe affranchie à vos noms et adresse),
                                          soit en se présentant au guichet de la Mairie du lieu de l’évènement.
                                         soit en remplissant le formulaire en ligne , la Mairie vous enverra le document
                                         demandé dans les 3 jours.
- Pour les actes de moins de 100 ans, il convient d’apporter la preuve de sa filiation avec la personne concernée par l’acte demandé.
- Pour les personnes nées à l’étranger, il convient de s’adresser au Ministère des Affaires étrangères :
                                                            Service central de l’Etat Civil - 44941 NANTES - Cedex 3