 |
|
 |
Vivre à Persan |
|
|
| |
Petite enfance |
|
|
| |
Enfance et jeunesse |
|
|
| |
CCAS |
|
|
| |
Action sociale, santé |
|
|
| |
Sports |
|
|
| |
Loisirs et culture |
|
|
| |
Economie et Emploi |
|
|
| |
Prévention-Sécurité |
|
|
M.J.D
La Maison de la Justice et du Droit Intercommunale de Persan est un lieu d'Accès à la Justice et au Droit. Missions judiciaires, d'accueil, d'informations juridiques et d'orientation du public. Plusieurs permanences sont en place pour répondre à toutes vos questions. Coordonnées : 6, rue du 8 mai 1945 - 95340 Persan - Tél : 01.39.37.08.74 - Fax : 01.30.28.52.99
Une Maison de la
Justice
est un lieu
d’Accès à la Justice
.
Dans une M.J.D différents acteurs (Magistrats, Délégués du
Procureur, Médiateurs, assurent une présence judiciaire. Ils
mettent en oeuvre dans un lieu de proximité, de nouveaux modes de
traitement de la petite délinquance quotidienne (rappel à la loi,
orientation vers une structure sanitaire, sociale ou
professionnelle, régularisation, réparation, médiation pénale,
suivi des décisions judiciaires) et des petits litiges civils
(conciliation, médiation).
Une Maison du
Droit
est également un lieu
d’Accès au Droit
. Elle offre
des services de proximité, gratuits dans le respect de la
confidentialité et des compétences de chaque professionnel. Un
agent de justice, vous accueille, vous écoute, vous informe sur vos
droits et obligations et vous oriente au besoin, vers les
professionnels adéquats (délégué du Médiateur de la République,
Juristes, Avocats, Notaires...). Ces intervenants vous permettent
de mieux connaître vos droits afin de les faire valoir au
quotidien.
La M.J.D est ouverte au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Le 3er vendredi du mois de 9h30 à
12h30 Vous avez été victime d’une infraction (menaces, escroquerie, violences physiques, accident, vol, agression sexuelle...) et vous voulez connaître vos droits. La Juriste du Centre d’Information sur les
Droits des Femmes et des Familles et du Centre d’Information
Départemental pour le Droit et l’Aide aux Victimes vous
informe sur vos droits, les procédures et indemnisations
possibles. |
|
Le 1er vendredi du mois de 9h30 à
12h30 Vous êtes propriétaires, locataires et vous avez des questions relatives à la location (bail, loyers, charges, réparations locatives, caution...) à la copropriété (participation aux assemblées générales, charges...) aux assurances ou à l’habitation en général. Un Juriste de l’Association Départementale
pour l’Information sur le Logement du Val d’Oise vous
informe et vous conseille. |
Le 1er mercredi du mois de 10h00 à 12h00 Vous vous posez des questions à l’occasion du règlement d’une succession, de l’acquisition d’un bien immobilier, d’un apport en société, de la rédaction d’un contrat de mariage ou de pacs, d’une donation ou de tout autre aspect de la pratique notariale. Un Notaire de la Chambre Interdépartementale des Notaires de
Versailles vous
répond. |
|
Le 1er et 2ème mercredi du mois de 10h00 à
12h00 Vous rencontrez des problèmes juridiques complexes et souhaitez obtenir des explications. Un Avocat du Barreau du Val d’Oise vous donne des
informations d’ordre général, des conseils juridiques et vous
oriente. |
Le 2ème et 4ème mercredi du mois de 9h30 à
12h00
Vous êtes confrontés à des querelles de voisinage, des problèmes de mitoyenneté, de copropriété, des conflits entre propriétaire et locataire, consommateur et professionnel, des désaccords entre fournisseur et client, des difficultés dans le recouvrement d’une somme d’argent ou l’exécution d’un contrat. Vous pouvez avoir recours au
Conciliateur de Justice en vue d’un règlement amiable de tous
ces litiges civils. |
|
Le mercredi de 14h00 à 17h00 Les Délégués du Procureur de
la République et Médiateurs reçoivent suite à dépôt de plainte et
sur convocation du Procureur de la République les parties (mises en
cause et victimes) d’une affaire afin de mettre en oeuvre des
mesures de rappel à la loi ou avertissement, de régularisation
d’une situation au regard de la loi ou des
règlements, de réparation du préjudice, de médiation pénale ou
d’orientation sanitaire, sociale ou professionnelle. |
Le mardi de 9h30 à 12h00 Vous n’arrivez pas à résoudre seul des problèmes que vous rencontrez avec une administration ou un service public. Le Délégué du Médiateur de la République peut vous conseiller
dans les démarches à suivre, rechercher un règlement amiable avec
l’administration en cause au niveau local ou vous aider à
constituer votre dossier et le transmettre par
l’intermédiaire d’un député ou d’un sénateur au
Médiateur de la République. |
|
Le mardi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 Un Travailleur Social du Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val d’Oise reçoit sur convocation les personnes majeures condamnées qui lui sont confiées par les autorités judiciaires dans le cadre d’un suivi de peine. Il met en oeuvre les mesures de contrôle et veille au respect
des obligations qui leur sont imposées. il favorise l’accès
au droits et aux dispositifs d’insertion en partenariat avec
les organismes publics ou privés. |
Vous avez besoin d’un dossier ou d’un imprimé (demande d’aide juridictionnelle; requête devant le juge aux affaires familiales) Vous avez besoin d’un dossier ou d’un imprimé (demande d’aide juridictionnelle; requête devant le juge aux affaires familiales, déclaration au greffe, requête en injonction de faire ou de payer...). Vous pouvez selon le cas, le retirer sans vous déplacer
auprès des juridictions de Pontoise. |
|
|
