Documents indispensables à présenter pour le calcul du quotient familial 2012  

Vous devez faire calculer votre quotient familial pour l’année 2012 et ce avant le 31 décembre prochain. 
Ce calcul sert de base pour la facturation des différents services communaux (restauration scolaire, accueil de loisirs, garderie péri et post scolaire, séjours de vacances, accompagnement à la scolarité). Les réductions sont accordées pour l’année civile sauf dans les cas où, en cours d’année, les ressources de la famille évoluent de façon significative (chômage, invalidité, naissance, décès ) ; une révision peut alors être demandée par les familles.

QUOTIENT JAMAIS CALCULE
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives suivantes (pour Monsieur et Madame) :
Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant (éventuellement, le jugement de divorce)
Bulletins de salaire des trois derniers mois (ou Bulletins de pension ou Relevés d'indemnités ASSEDIC ou Relevés d'indemnités journalières Sécurité Sociale)
Avis d'imposition ou certificat de non imposition de l’année précédente
Taxe d’habitation de l’année précédente
Attestation de Sécurité Sociale
Notification de la Caisse d'Allocations Familiales mentionnant les prestations versées (du mois en cours)
Justificatif de loyer de moins de moins de trois mois.

QUOTIENT DEJA CALCULE EN 2011
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives suivantes (pour Monsieur et Madame) :
Bulletins de salaire des trois derniers mois (ou Bulletins de pension ou Relevés d'indemnités ASSEDIC ou Relevés d'indemnités journalières Sécurité Sociale)
Avis d'imposition ou certificat de non imposition de l’année précédente
Taxe d’habitation de l’année précédente
Justificatif de loyer de moins de trois mois.
Notification de la Caisse d'Allocations Familiales mentionnant les prestations versées (du mois en cours).

Le service Enseignement – Régie
01.39.37.48.80 .