Documents indispensables à présenter pour le calcul
du quotient familial :
- Le livret de famille.
-
Une quittance
de loyer récente ou
un justificatif de
domicile (EDF, Téléphone...).
-
Le numéro de
Sécurité Sociale.
- Avis d’imposition de l’année précédente.
- Le dernier avis de la taxe d’habitation.
- Le dernier justificatif des prestations
familiales.
- APL ou allocation
logement.
- Les 3 derniers
bulletins de salaire.
-
La dernière notification des Assedic.
Fonctionnement des cartes :
Après le calcul du quotient familial, les
familles peuvent se procurer, en Mairie au service Enfance, toutes
les cartes nécessaires à l’accès des différentes structures
d’accueil et de restauration
.
Utilisation :
Centre de loisirs :
La carte est conservée au Service Enfance et restitutée à la
famille après son utilisation.
Garderie péri-scolaire :
La carte est conservée au Service Enfance et restitutée à la
famille après son utilisation.
Aide aux devoirs :
La carte est conservée
au Service Enfance et restitutée à la famille après son
utilisation.
Cartes de restauration :
tous les parents désirant bénéficier du service restauration
pour leur(s) enfant(s) doivent se présenter en mairie, service
Enfance, afin de les inscrire.
Pour les enfants scolarisés en école maternelle, les familles ou
accompagnateurs présentent la carte de l’enfant à
la personne d’accueil.
Pour les enfants scolarisés en école primaire, les enfants
présentent eux-mêmes leur carte à la personne d’accueil
dès l’arrivée au réfectoire.