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Le quotient familial

 Documents indispensables à présenter pour le calcul du quotient familial :

- Le livret de famille.
-
Une quittance de loyer récente ou
un justificatif de domicile (EDF, Téléphone...).
-
Le numéro de Sécurité Sociale.
- Avis d’imposition de l’année précédente.
- Le dernier avis de la taxe d’habitation.

- Le dernier justificatif des prestations familiales.
- APL ou allocation logement.

- Les 3 derniers bulletins de salaire.
- La dernière notification des Assedic.

 Fonctionnement des cartes :

Après le calcul du quotient familial, les familles peuvent se procurer, en Mairie au service Enfance, toutes les cartes nécessaires à l’accès des différentes structures d’accueil et de restauration .

 Utilisation :

Centre de loisirs : La carte est conservée au Service Enfance et restitutée à la famille après son utilisation.
Garderie péri-scolaire : La carte est conservée au Service Enfance et restitutée à la famille après son utilisation.
Aide aux devoirs : La carte est conservée au Service Enfance et restitutée à la famille après son utilisation.
Cartes de restauration : tous les parents désirant bénéficier du service restauration pour leur(s) enfant(s) doivent se présenter en mairie, service Enfance, afin de les inscrire.
Pour les enfants scolarisés en école maternelle, les familles ou accompagnateurs présentent la carte de l’enfant à la personne d’accueil.
Pour les enfants scolarisés en école primaire, les enfants présentent eux-mêmes leur carte à la personne d’accueil dès l’arrivée au réfectoire.

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