Documents indispensables à présenter pour le calcul
du quotient familial 2012
Vous devez faire calculer votre
quotient familial pour l’année 2012 et ce avant le 31
décembre prochain.
Ce calcul sert de base pour la facturation des différents services
communaux (restauration scolaire, accueil de loisirs, garderie péri
et post scolaire, séjours de vacances, accompagnement à la
scolarité). Les réductions sont accordées pour l’année civile
sauf dans les cas où, en cours d’année, les ressources de la
famille évoluent de façon significative (chômage, invalidité,
naissance, décès ) ; une révision peut alors être demandée
par les familles.
QUOTIENT
JAMAIS CALCULE
Vous devez fournir les originaux des pièces
justificatives suivantes (pour Monsieur et Madame) :
Livret de famille ou acte de naissance de l'enfant
(éventuellement, le jugement de divorce)
Bulletins de salaire des trois derniers mois (ou Bulletins de
pension ou Relevés d'indemnités ASSEDIC ou Relevés d'indemnités
journalières Sécurité Sociale)
Avis d'imposition ou certificat de non imposition de l’année
précédente
Taxe d’habitation de l’année précédente
Attestation de Sécurité Sociale
Notification de la Caisse d'Allocations Familiales mentionnant les
prestations versées (du mois en cours)
Justificatif de loyer de moins de moins de trois mois.
QUOTIENT DEJA CALCULE EN
2011
Vous devez fournir les originaux des pièces justificatives
suivantes (pour Monsieur et Madame) :
Bulletins de salaire des trois derniers mois (ou Bulletins de
pension ou Relevés d'indemnités ASSEDIC ou Relevés d'indemnités
journalières Sécurité Sociale)
Avis d'imposition ou certificat de non imposition de l’année
précédente
Taxe d’habitation de l’année précédente
Justificatif de loyer de moins de trois mois.
Notification de la Caisse d'Allocations Familiales mentionnant les
prestations versées (du mois en cours).
Le service Enseignement – Régie
01.39.37.48.80
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