Recherche libre Mot-clé   Aide

  Vivre à Persan
  Petite enfance
  Enfance et jeunesse
  CCAS
  Action sociale, santé
  Sports
  Loisirs et culture
  Economie et Emploi
  Prévention-Sécurité

Intercommunalité 

Depuis le 1er janvier 2005, la communauté de communes du Haut Val d’Oise est officiellement née. Elle rassemble les communes de :

- Beaumont sur Oise , Bernes sur Oise, Bruyères sur Oise, Mours, Nointel, Persan et Ronquerolles soit un total de 28000 habitants.

L’intercommunalité, c’est quoi ?

Appellée également communauté de communes, c’est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les communes adhérentes à cet établissement public effectuent un transfert de certaines de leurs compétences qui seront gérées au niveau de la communauté de communes.

Son objet ?

La communauté de communes a pour objet de donner un cadre juridique nouveau d’aménagement et de développement.

Ses ressources  ?

Les ressources fiscales de la communauté de communes sont de trois ordres :
- prélèvement des quatre taxes dont elle fixe les taux.
- dotations de l’Etat.
- la communauté de communes peut décider de créer une taxe professionnelle de zone qui s’applique sur une zone économique d’intérêt communautaire.
Il est important de préciser que l’intercommunalité n’aura pas d’incidence sur les impôts des Persanais.

Son fonctionnement ?

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire dont les membres sont élus par les conseillers municipaux des communes membres. Ce conseil de communauté élit son Président et les membres du bureau qui l’assistent. Le Président peut s’adjoindre des Vice-Présidents  auxquels il délègue une partie des fonctions.Le Président élu pour la communauté de communes du Haut Val d’Oise est Monsieur René Barbier.
Enfin, chaque commission gérant une compétence a un responsable à sa tête.
Persan compte sept délégués titulaires qui siègent au conseil de la communauté de communes du Haut Val d’Oise et sept suppléants.
Ont été désignés membres titulaires, les élus persanais suivants :
                
Arnaud Bazin, Philippe Cousin, Jean-Philippe Huige, Francis Carrere, Alain Kasse, Colette Legrand et Emmanuel Maurel.
Ont été désignés membres délégués suppléants, les élus persanais suivants :
                  Henri Suire, Jacques Jacopit, Francette Guilletat, Dominique Cornille, Muriel Bila, Christine Collin et Joëlle Gaxieu.

         Accueil    |     Plan du site    |     Contact    |     Mentions Légales     |     Carte