Intercommunalité
Depuis le 1er
janvier 2005, la
communauté de communes du Haut Val
d’Oise
est officiellement née. Elle
rassemble les communes de :
- Beaumont sur Oise , Bernes
sur Oise, Bruyères sur Oise, Mours, Nointel, Persan
et Ronquerolles soit un total de 28000
habitants.
L’intercommunalité, c’est quoi
?
Appellée également communauté de
communes, c’est un établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre. Les communes adhérentes à cet
établissement public effectuent un transfert de certaines de leurs
compétences qui seront gérées au niveau de la communauté de
communes.
Son objet
?
La communauté de communes a pour
objet de donner un cadre juridique nouveau d’aménagement et
de développement.
Ses ressources
?
Les ressources fiscales de la
communauté de communes sont de trois ordres :
- prélèvement des quatre taxes dont elle fixe les taux.
- dotations de l’Etat.
- la communauté de communes peut décider de créer une taxe
professionnelle de zone qui s’applique sur une zone
économique d’intérêt communautaire.
Il est important de préciser que l’intercommunalité
n’aura pas d’incidence sur les impôts des
Persanais.
Son fonctionnement
?
La communauté de communes est
administrée par un conseil communautaire dont les membres sont élus
par les conseillers municipaux des communes membres. Ce conseil de
communauté élit son Président et les membres du bureau qui
l’assistent. Le Président peut s’adjoindre des
Vice-Présidents auxquels il délègue une partie des
fonctions.Le Président élu pour la communauté de communes
du Haut Val d’Oise est Monsieur René Barbier.
Enfin, chaque commission gérant une compétence a un responsable à
sa tête.
Persan compte sept délégués titulaires qui siègent au conseil de la
communauté de communes du Haut Val d’Oise et sept
suppléants.
Ont été désignés membres titulaires, les élus persanais
suivants :
Arnaud Bazin, Philippe Cousin,
Jean-Philippe Huige, Francis Carrere, Alain Kasse, Colette Legrand
et Emmanuel Maurel.
Ont été désignés membres délégués suppléants, les
élus persanais suivants :
Henri Suire, Jacques Jacopit, Francette Guilletat,
Dominique Cornille, Muriel Bila, Christine Collin et Joëlle
Gaxieu.