RSA/INSERTION :

Le CCAS, lieu d’écoute, de conseil et de soutien, a également pour mission d’instruire les demandes de RSA et d’accompagner dans un suivi social global les allocataires du RSA et ce, dans le cadre d’une convention signée avec le Conseil Général du Val d’Oise depuis 2004. Le RSA remplace le RMI, l’API. Le RSA, instauré par la loi 2008-1249 du 01.12.2008 a pour objectif de garantir un minimum de ressources à toute personne ou ménage privé totalement ou partiellement de revenus, encourage l’exercice ou le retour à l’activité professionnelle.


CONDITIONS D’OUVERTURE :

Le RSA concerne : 
►  Toute personne résidant en France de manière stable et effective, dont le foyer dispose
de ressources inférieures à un revenu garanti (500 euros dans le Val d’Oise),
►  Etre âgé de plus de 25 ans ou assurer la charge d’un ou plusieurs enfants nés ou à
naître,
►   Toute personne de nationalité française ou étrangère (conditions de séjour),
►   Les travailleurs indépendants saisonniers ou intermittents (sous conditions).



CONSTITUTION DU DOSSIER  

Une liste de documents est à retirer au secrétariat du CCAS où un rendez-vous sera fixé par les référentes pour l’instruction de la demande et la signature d’un contrat d’orientation

TYPES D’ACTIONS D’INSERTION A MENER :

Le bénéficiaire, accédant à ce droit, a aussi des devoirs et s’engage à signer un contrat d’orientation élaboré avec les référentes du CCAS sur les actions définies dans le cadre de l’accompagnement global.

► Soutien personnel/familial,
► Suivi social,
► Aide à la recherche d’emploi ou de formation (pôle emploi, associations
conventionnées Conseil Général),
► Démarches liées au logement,
► Accès aux soins,
► Accompagnement et orientation vers les services médicaux conventionnés,
► Aide aux démarches administratives (AAH, Retraite, Assedic, etc ),
► Conseils budgétaires

QUELQUES DROITS DERIVES LIES AU RSA :

Selon la situation du bénéficiaire, plusieurs avantages sont annexés :

►  Droits à la CMU/C (en fonction des ressources trimestrielles),
►  Droits à la réduction sociale téléphonique (téléphone fixe),
►  Droits à la carte solidarité transport IDF (pass NAVIGO),
►  Droits à l’exonération de la taxe d’habitation (conditions ressources)