• 2 photos d’identité couleur, de face, parfaitement identiques, de moins de 3 mois et sur fond clair

• 1 extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois ou le livret de famille des parents du demandeur

• 1 justificatif de domicile  de moins de 3 mois (quittance de loyer, facutre EDF ou téléphone)

• L’ancienne carte d’identité ou le certificat de perte ou de vol (en cas de perte ou vol fournir un timbre fiscal 25€

• Le livret de famille pour les femmes veuves, mariées ou divorcées et pour les enfants mineurs

• Pour les personnes hébergées :
                  1 attestation d’hébergement sur l’honneur
                  1 justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (facture EDF, téléphone, quittance de loyer)
                  1 justificatif de domicile au nom de l’hébergé à l’adresse de l’hébergeant (attestation de sécurité sociale,
                     fiche de paie, attestation d’assurance ou autres)     
                   1  Pièce d’identité de l’hébergeant

• Pour les enfants mineurs, la présence des parents et des enfants est obligatoire

• Pour les personnes nées à l’étranger ou nées de parents étrangers :
                 1 exemplaire de la déclaration de nationalité enregistrée par le ministère des affaires sociales
                 ou l’ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration ou un exemplaire du journal officiel
                 ou un certificat de nationalité française définitif établi par le tribunal d’instance de votre lieu de résidence

• Liste des pièces   la demande doit être faite aux mairies de chef-lieu de canton
  (Beaumont-sur-Oise ou Isle-Adam)

• 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois

• Carte nationale d’identité de l’enfant en cours de validité

• Livret de famille

• Pièce d’identité du représentant légal

• En cas d’autorité parentale conjointe, autorisation des 2 parents

• Si divorce des parents, l’ordonnance du Tribunal ou dispositif du jugement statuant sur la garde de l’enfant (Grosse du jugement de divorce)

• Si l’enfant est naturel, la mère seule a la possibilité de demander une sortie de territoire. Sauf si les 2 parents naturels ont reconnus ensemble l’enfant et ont demandé l’autorité parentale conjointe par devant le juge.

• Pour les locataires :
                  - Contrat de location ou dernier avis d’imposition de taxe d’habitation
                  - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer)
                  - Dernier avis d’impôt sur le revenu et/ou fiches de paie et/ou contrat de travail
                  - 3 timbres fiscaux OMI de 15 euros. (soit 45 euros)

• Pour les propriétaires :
                  - Titre de propriété ou le dernier avis d’imposition de taxe d’habitation ou le premier avis d’imposition
                    de taxe foncière
                  - 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, téléphone, quittance de loyer)
                  - Dernier avis d’impôt sur le revenu et/ou fiches de paie et/ou contrat de travail
                  - 3 timbres fiscaux O.M.I de 15 euros. (soit 45 euros)

• Pour les demandeurs de nationalité française, fournir la carte nationale d’identité ou le passeport

• Pour les demandeurs de nationalité étrangère, fournir la carte de séjour en cours de validité

• Le demandeur doit connaître l’état civil complet de la personne qui vient séjourner en France ainsi que le numéro de son passeport (nom, prénom, date de naissance, lien de parenté, adresse complète).

• Attestation d’assurance délivrée par les organismes d’assurance ou les mutuelles :
  (engagement de prise en charge des frais de séjour)

Au nom de l’hébergeant ou de l’hébergé, concerne les frais de séjour d’hospitalisation.
"Le contrat d’assurance souscrit par l’étranger ou l’hébergeant pour le compte de celui-ci doit couvrir à hauteur d’un montant minimum, fixé à 30.000 euros, pour l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale susceptibles d’être engagées pendant toute la durée du séjour".