AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE - Élaboration du règlement local de publicité (RLP) de la ville de Persan

Par délibération n° 2021-45 en date du 24 juin 2021, le Conseil Municipal de la Ville de Persan a arrêté le projet de Règlement Local de Publicité.

Ce projet de RLP, soumis à enquête publique, encadre l’installation de la publicité, des préenseignes et des enseignes, afin d’améliorer le cadre de vie des habitants et de renforcer l’attractivité de la Ville de Persan.

A cet effet, le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, par décision n°E21000046/95 du 24 août 2021 a désigné Monsieur Pascal THYS en qualité de commissaire-enquêteur.

Par arrêté n°2021-174, le Maire de Persan a défini les modalités de l’enquête publique qui se déroulera :

du lundi 11 octobre 2021 – 9h00
au mardi 26 octobre 2021 – 17h30 inclus

Le dossier, deux registres destinés à recueillir les observations du public, ainsi qu’un poste informatique seront tenus à disposition du public
pendant toute la durée de l’enquête publique :

-    Aux services techniques de la Ville de Persan, 3 rue du chemin Vert : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
-    A la mairie de Persan, 65 avenue Gaston Vermeire : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 09h00 à 12h00.

Le dossier peut également être consulté sur le site internet de la ville : http://www.ville-persan.fr

Le commissaire-enquêteur recevra le public à cette adresse, lors des permanences suivantes :
•    lundi 11 octobre 2021, de 09h00 à 12h00 ;
•    lundi 18 octobre 2021, de 09h00 à 12h00.

Les observations sur le projet de RLP peuvent être adressées :
• Sur les registres mis à disposition du public aux services techniques et à la mairie de Persan ;
• Par courrier postal à « Monsieur le Commissaire-Enquêteur » Règlement Local de Publicité / Service Urbanisme, 65 avenue Gaston Vermeire –
95 340 Persan ;
• Par courriel, à l’adresse : dst-habitat@ville-persan.fr, en précisant en objet « Elaboration du Règlement Local de Publicité de Persan ».

Toutes les informations relatives aux modalités de l’enquête publique peuvent être obtenues au service Urbanisme, 3 rue du Chemin Vert (tel : 01.39.37.44.66). Toute personne peut, sur demande et à ses frais, obtenir communication du dossier auprès du même service.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public, pendant une durée d’un an, au service Urbanisme, aux heures et jours d’ouverture au public, et sur le site Internet de la ville.