Divers
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public autonome juridiquement et financièrement administré par un conseil d’administration de 11 membres présidés par le Maire…
Le CCAS, lieu d’écoute, de conseil et de soutien, a également pour mission d’instruire les demandes de RSA et d’accompagner dans un suivi social global les allocataires du RSA et ce, dans le cadre d’une convention signée avec le Conseil Départemental du Val d’Oise depuis 2004, pour le public célibataire, couple sans enfant ou au choix de l'usager.
Le RSA remplace le RMI. Le RSA, instauré par la loi 2008-1249 du 1er décembre 2008 a pour objectif de garantir un minimum de ressources à toute personne ou ménage privé totalement ou partiellement de revenus, encourage l’exercice ou le retour à l’activité professionnelle.
Le RSA concerne :
Une liste de documents est à retirer à l’accueil du CCAS où un rendez-vous sera fixé par les référentes pour l’instruction de la demande et la signature d’un contrat d’orientation.
Selon la situation du bénéficiaire, ce dernier se voit attribuer des droits connexes :