Urbanisme
Piece 1 – presentation du projet justification de l’interet general
- Janvier 2023
- Français
- 3 Mo
Par délibération n°36-2022 en date du 14 avril 2022, la Ville a prescrit une déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur la construction d’un collège et d’un complexe sportif.
Par arrêté n°2023-17, l'adjoint au Maire délégué à l'urbanisme a défini les modalités de l'enquête publique qui se déroulera du 09 février 2023 au 11 mars 2023 à 12h00.
Le dossier, un registre destiné à recueillir les observations du public est tenu à disposition du public durant la durée de l'enquête publique, à la mairie de Persan.
Les observations sur la déclaration de projet peuvent être adressées :
- sur le registre mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville de Persan
- par courrier postal à l'adresse suivante : Hôtel de Ville - Monsieur le commissaire enquêteur - service urbanisme - 65 avenue Gaston Vermeire - 95340 Persan
- par courriel à l'adresse suivante : dst-habitat@ville-persan.fr
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Piece 1 – presentation du projet justification de l’interet general
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diagnostic de la qualité des sols
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Rapport – Etude Electromagnetique site de Persan
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Additif 1 – Etude Electromagnetique futur collège
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additif 2 – Electromagnétisme val de persan
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plan d’aménagement du site
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Annexe 7 – pièce 2 – dossier de mise en comptabilité du PLU
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PADD avant procédure
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PADD après procédure
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Plan de zonage avant procédure
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Plan de zonage après procédure
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OAP (orientation d’aménagement programmé)
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OAP – après procédure
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Règlement avant procédure
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Règlement après procédure
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Annexe 12 – évaluation environnementale
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Annexe 13 – avis MRAe
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Annexe 14 – pièce 3 bis – évaluation environnementale – compléments
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Annexe 15 – procès-verbal examen conjoint
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Enquête publique 09.02 au 11.03
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Avis CDPENAF
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Attestation parution le 25 janvier 2023
Urbanisme
Attestation parution – 15 février 2023
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Décision désignation commissaire enquêteur
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Persan Rapport Enquête Collège et Conclusions