Urbanisme

La révision de PLU de Persan a été approuvée par délibération du conseil municipal du 28 juin 2013 et est applicable à compter du 22 août 2013.
Consultez ou téléchargez l'ensemble du dossier en ligne, en Mairie ou aux Services Techniques.

Le permis de construire et les autorisations d’urbanisme ont fait l’objet d’une réforme majeure qui est entrée en vigueur en octobre dernier. Cette réforme doit permettre de simplifier les formalités et d’améliorer la sécurité juridique de ces procédures.

La demande de raccordement au réseau d’eaux usées doit être formulée par écrit et adressée à la Mairie de Persan :

Par délibération du 02 juillet 2019, le Conseil communautaire de la communauté de communes du Haut Val d'Oise a décidé d'instaurer la demande d'autorisation de mise en location prévue par décret n°2016-1790 du 19 décembre 2016.

Conformément à l'article L.324-1-1 du code du tourisme, tout meublé de tourisme doit faire l'objet d'une déclaration à la mairie de la commune où est situé le logement concerné, au moyen du formulaire CERFA n°14004.

La déclaration doit être transmise soit : 

- par mail à : c.connan@ville-persan.fr

- par courrier à : Mairie - service habitat - 65 avenue Gaston Vermeire - 95 340 Persan

- sur place au centre technique communal - 3 rue du chemin Vert à Persan, en prenant rendez-vous au 01.39.37.43.25.

randomness