Règlement local de publicité

Le règlement local de publicité (RLP) définit les règles applicables en matière de publicité extérieure sur le territoire communal. 

Le RLP de Persan répond à plusieurs objectifs : 

- améliorer l'aspect visuel en limitant et encadrant l'affichage publicitaire;

- renforcer l'attractivité et le dynamisme de l'activité commerciale, en privilégiant la qualité et la lisibilité des enseignes;

- limiter les dépenses énergétiques et les nuisances en règlementant les dispositifs lumineux. 

Le RLP de Persan a été approuvé le 16 décembre 2021. Désormais, l'installation, le remplacement ou la modification d'un dispositif publicitaire doit faire l'objet d'une demande auprès du service urbanisme de la mairie.

 

Les différents dispositifs publicitaires : 

Publicité :
Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou 
image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est 
de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Préenseigne :
Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où 
s’exerce une activité déterminée.

Enseigne :
Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, et relative à une 
activité qui s’y exerce.

 

La demande d'autorisation : 

Vous devez remplir :

- le cerfa de déclaration préalable n° 14799*01 pour une publicité extérieure ou une pré-enseigne;
- le cerfa  demande d'autorisation préalable  n°14798*01 pour une enseigne ou un dispositif lumineux ou numérique.

Le dossier doit être déposé en 2 exemplaires au service urbanisme soit : 

- par courrier à : Mairie, service urbanisme-habitat, 65 avenue Gaston Vermeire, 95 340 Persan

- sur place en prennant rendez-vous au 01.39.37.44.66 ou dst-habitat@ville-persan.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

Contact : 

Service urbanisme-habitat :

01.39.37.44.66

dst-habitat@ville-persan.fr