Le RLP de Persan répond à plusieurs objectifs :

• améliorer l’aspect visuel en limitant et encadrant l’affichage publicitaire ;
• renforcer l’attractivité et le dynamisme de l’activité commerciale, en privilégiant la qualité et la lisibilité des enseignes ;
• limiter les dépenses énergétiques et les nuisances en règlementant les dispositifs lumineux.

Le RLP de Persan a été approuvé le 16 décembre 2021. Désormais, l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif publicitaire doit faire l’objet d’une demande auprès du service urbanisme de la mairie.

Publicité

Constitue une publicité, à l’exclusion des enseignes et des pré-enseignes, toute inscription, forme ou
image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est
de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités.

Pré-enseigne :

Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où
s’exerce une activité déterminée.

Enseigne :

Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, et relative à une
activité qui s’y exerce.

Vous devez remplir :

– le cerfa de déclaration préalable n° 14799*01 pour une publicité extérieure ou une pré-enseigne ;
– le cerfa demande d’autorisation préalable  n°14798*01 pour une enseigne ou un dispositif lumineux ou numérique.

Le dossier doit être déposé en 2 exemplaires au service urbanisme soit :

– par courrier

– sur place en prenant rendez-vous