Réglementations
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ERP
Constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation…
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Hygiène alimentaire
L’hygiène s'apprend. L'hygiène se pratique. L'hygiène s'améliore. Sa mise en application requiert une attention et une volonté constantes, du début à la fin de la journée…
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TLPE
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Règlement local de publicité (RLP)
Le règlement local de publicité (RLP) définit les règles applicables en matière de publicité extérieure sur le territoire communal.