Urbanisme et habitat

Le Plan Local d'Urbanisme

La révision de PLU de Persan a été approuvée par délibération du conseil municipal du 28 juin 2013 et est applicable à compter du 22 août 2013.
Consultez ou téléchargez l'ensemble du dossier en ligne, en Mairie ou aux Services Techniques.

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Demande d'autorisation de mise en location

À la suite du décret du 19 décembre 2016 relatif aux régimes de déclaration et d’autorisation préalable de mise en location, la communauté de communes du Haut Val d'Oise invite, depuis le 1er janvier 2019, les bailleurs privés qui souhaitent mettre en location un logement situé dans les communes de Persan, Beaumont-sur-Oise, Ronquerolles et Noisy-sur-Oise, à déposer une demande d'autorisation de mise en location.

Le permis de construire

Le permis de construire et les autorisations d’urbanisme ont fait l’objet d’une réforme majeure qui est entrée en vigueur en octobre dernier. Cette réforme doit permettre de simplifier les formalités et d’améliorer la sécurité juridique de ces procédures.

Demande de raccordement au tout à l'égout

La demande de raccordement au réseau d’eaux usées doit être formulée par écrit et adressée à la Mairie de Persan :

Demande d'occupation du domaine public

L'occupation du domaine public

Rapport Enquête publique : Aliénation des chemins n° 11, n° 12 et n° 30

Suite à l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 juin au  20 juin 2018 concernant l'aliénation des chemins ruraux numéros  11 12 et 30.

Vous trouverez ci-joint le rapport du commissaire enquêteur.

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