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La Police municipale
Publié le – Mis à jour le
La Police municipale concourt aux missions de sécurité publique dont l’objet essentiel est d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques.
Ce service est placé sous l’autorité directe du Maire mais aussi sous l’autorité du Procureur de la République et du Préfet.
L’effectif de la Police municipale est composé de 18 agents (comprenant personnel administratif, agents de surveillance de la voie publique, opérateurs vidéoprotection et vacataires “sécurité école”). Ils sont chargés au quotidien de missions riches et variées.
- Sécurité aux abords des écoles
Que ce soit le matin, à la pause méridienne ou en fin de journée, la Police municipale assure la sécurité des enfants aux niveaux des passages piétons aux abords des groupes scolaires de Persan.
- Contrôle des activités commerciales
La Police municipale assure le contrôle des activités commerciales (marchés, commerçants ambulants, commerces…) mais également des débits de boissons dont elle a la gestion, notamment des demandes.
- Fourrières automobile et animale
La Police municipale gère les procédures administratives et judiciaires relatives à la mise en fourrière de véhicules mais aussi d’animaux retrouvés errants sur la voie publique.
Les propriétaires de véhicules mis en fourrière doivent présenter les documents en règle afin d’obtenir la remise de la main levée permettant de récupérer leur véhicule.
- Contrôles routiers
La Police municipale réalise des contrôles routiers portant sur l’ensemble de la règlementation du Code de la route. Une attention particulière est portée sur les contrôles de vitesse. En charge des procédures, elle est habilitée à effectuer la rétention du permis de conduire en cas d’excès de vitesse supérieur à 40km/h de la vitesse maximale autorisée. Elle est également attentive aux contrôles d’alcoolémie et de stupéfiants.
- Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
La Police municipale gère les entrées et les sorties des voyageurs sur l’aire municipale installée rue du Chemin-Vert. Elle est aussi en charge de l’encaissement pour le stationnement et la consommation des fluides (eau, électricité).
- Conflits de voisinage
La Police municipale peut être saisie afin de recueillir les mains courantes lors de différends de voisinage (mitoyennetés, tapages, dégradations légères, non-respect des jours et des heures de bricolage et de jardinage).
- Procédure familiale
Dans ce cadre précis, la Police municipale prend les mains courantes pour les gardes d’enfant, les abandons du domicile familial…
- Police funéraire
La Police municipale intervient lors des décès à domicile et gère également les procédures lors de crémation ou départ de corps à l’étranger (pose de scellés et procès-verbaux).
- Occupation du domaine public
La Police municipale contrôle les demandes d’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire du domaine public) soumis à autorisation du Maire.
- Déclaration de pertes et objets trouvés
Les déclarations de pertes de passeport ou de la carte d’identité peut se faire à la Police municipale. Par ailleurs, les objets trouvés sont remis dans ses locaux, elle est ensuite chargée d’identifier le propriétaire. En cas de perte, il faut donc s’adresser en premier lieu à la Police municipale.
- Assistance personnes en difficulté ou isolées
La Police municipale prend en charge les personnes ayant besoin d’un relogement en urgence en attendant qu’elle puisse proposer une solution de relogement.
- Autres missions
La Police municipale est également partie prenante au sein du Plan canicule et du Plan grand froid. Elle se rend ainsi chez les habitants en cas d’absence de réponse aux services de la Ville lors des épisodes de fortes chaleurs et met en protection les personnes qui dorment dehors en hiver.
La veille au respect des arrêtés du Maire, procède à des enquêtes pour le Trésor Public, assure la gestion et la délivrance des cartes violettes pour les taxis, gère les déclarations des chiens dits dangereux, participe à des missions de police de l’Urbanisme, veille au respect de la réglementation sur les affichages et les publicités, au respect des règles de sécurité et d’hygiène…
Quel jour et à quelle heure puis-je tondre ma pelouse ou tailler ma haie ? Voilà une question que beaucoup de jardiniers se posent.
Les travaux momentanés de rénovation, de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité́ du voisinage en raison de leur intensité́ sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, bétonnières ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
• du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30,
• le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h,
• le dimanche les jours fériés de 10h à 12h.
Cette opération vise à assurer la surveillance des habitations en l’absence de leurs occupants.
Le dispositif vise à assurer la surveillance des habitations en l’absence de leurs occupants. Les agents de la Police municipale effectuent ainsi des passages réguliers sur les lieux concernés. Si le dispositif est souvent utilisé pour les congés d’été, il est pourtant proposé tout au long de l’année.
Pour en bénéficier, il suffit de faire la demande auprès de la Police municipale en la contactant directement, ou bien en remplissant le formulaire en ligne.
Formulaire Opération Tranquillité Vacances (OTV)
Le poste de la Police municipale est fermé depuis le 1er juillet 2023, incendié pendant des émeutes urbaines.
Vous pouvez joindre l’équipe de la Police municipale du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h par téléphone.