L’Urbanisme

Celle-ci est nécessaire :

• si vous modifiez l’aspect extérieur d’une construction (remplacement de volets, pose d’une marquise, etc…) ;
• si vous changer la destination d’un bâtiment (transformation d’un commerce en logement par exemple
• si vous construisez une annexe de moins de 20 m²
• si vous prévoyez un agrandissement de 40 m² maximum, sans dépasser les 150 m² de surface de plancher
• si vous modifiez ou construisez votre clôture 
• si vous modifiez l’aspect extérieur de votre maison (remplacement de volets, pose d’une marquise, etc…) ;
• si vous construisez une piscine ;
• si vous divisez votre terrain en lots.

Nombre de copies : 3

Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de réception en Mairie

Le permis de construire (PC) est indispensable pour des travaux plus importants :

• si vous construisez un bâtiment de plus de 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
• si vous faite un agrandissement de plus de 40 m² de surface de plancher ou un agrandissement de plus de 20 m² qui a pour conséquence de porter la surface de plancher totale après travaux à plus de 150 m² ;
• si vous construisez une piscine de plus de 100 m² ;

À noter que toutes les constructions nouvelles dont la surface est supérieure à 20 m² (surface de plancher ou emprise au sol) doivent faire l’objet d’un permis.

Nombre de copies : 4

Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de réception en Mairie